J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 février 2004 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400011A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 février 2004, M. Claude Mollard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du Centre national de documentation pédagogique afin d'y exercer les fonctions de directeur général, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 11 janvier 2004.